Journal officiel · Décret
Décret n°77-1083 du 21 septembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 65688 DU 10-08-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 septembre 1977
Publié le28 septembre 1977
PublicationJORF du 28 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700275
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-688 du 10 août 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-688 du 10 août 1965 - art. 11 (Ab) · modification