Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1995 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1995
Publié le1er juillet 1995
PublicationJORF n°152 du 1 juillet 1995
NORAGRG9500988A
IdentifiantJORFTEXT000000685447
RéférenceArrêté du 23 juin 1995 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX, JO du 1er juillet 1995, NOR AGRG9500988AFac-similé du JO du 1er juillet 1995 →

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Fac-similé du JO du 1er juillet 1995 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°65-688 du 10 août 1965 · application
Arrêté du 12 septembre 1980 · modifie
Décret n°95-230 du 28 février 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).