Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1980 INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX DU CORPS METROPOLITAIN ET DU CORPS LATERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1980
Publié le25 septembre 1980
PublicationJORF du 25 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838724
RéférenceArrêté du 12 septembre 1980 INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX DU CORPS METROPOLITAIN ET DU CORPS LATERAL, JO du 25 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 23 juin 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).