Journal officiel · Décret
Décret n°81-399 du 24 avril 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1981
Publié le28 avril 1981
PublicationJORF du 28 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503271
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-688 du 10 août 1965 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 2 textes
Décret n°65-688 du 10 août 1965 - art. 12 (Ab) · modification