Journal officiel · Décret

Décret n°84-81 du 2 février 1984 FIXANT LA PROPORTION A RETENIR POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DE NOMINATIONS QUI PEUVENT ETRE PRONONCEES AU BENEFICE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ISSUS DU TROISIEME CONCOURS: LA PROPORTION EST UN POUR 10

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1984
Publié le4 février 1984
PublicationJORF du 4 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000507437
RéférenceDécret n°84-81 du 2 février 1984 FIXANT LA PROPORTION A RETENIR POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DE NOMINATIONS QUI PEUVENT ETRE PRONONCEES AU BENEFICE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ISSUS DU TROISIEME CONCOURS: LA PROPORTION EST UN POUR 10, JO du 4 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-26 du 19 janvier 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 février 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).