Journal officiel · Décret

Décret du 12 octobre 1984 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE D'EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE 2EME CATEGORIE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1984
Publié le18 octobre 1984
PublicationJORF du 18 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699166
RéférenceDécret du 12 octobre 1984 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE D'EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE 2EME CATEGORIE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT), JO du 18 octobre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).