Journal officiel · Décret

Décret n°84-1131 du 13 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE: DATAR) DANS LE CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1984
Publié le19 décembre 1984
PublicationJORF du 19 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000334666
RéférenceDécret n°84-1131 du 13 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE: DATAR) DANS LE CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D, JO du 19 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
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