Journal officiel · Décret

Décret n°84-1163 du 21 décembre 1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1984
Publié le23 décembre 1984
PublicationJORF du 23 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885687
RéférenceDécret n°84-1163 du 21 décembre 1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D, JO du 23 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°85-1383 du 26 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-609 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°87-877 du 23 octobre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).