Journal officiel · Décret

Décret n°87-877 du 23 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 841163 DU 21-12-1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS DANS LE CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
IdentifiantJORFTEXT000000884860
RéférenceDécret n°87-877 du 23 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 841163 DU 21-12-1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS DANS LE CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D, JO du 30 octobre 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-1163 du 21 décembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).