Journal officiel · Décret

Décret n°85-1383 du 26 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 841163 DU 21-12-1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1985
Publié le28 décembre 1985
PublicationJORF du 28 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000866859
RéférenceDécret n°85-1383 du 26 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 841163 DU 21-12-1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D, JO du 28 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-1163 du 21 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).