Journal officiel · Décret
Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1974
NatureDécret
Signé le14 novembre 1974
Publié le1er décembre 1974
PublicationJORF du 1 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000514256
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