Journal officiel · Décret

Décret n°80-309 du 28 avril 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DU DECRET 74-1000 DU 14/11/1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1980
Publié le4 mai 1980
PublicationJORF du 4 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000879527
RéférenceDécret n°80-309 du 28 avril 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DU DECRET 74-1000 DU 14/11/1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF), JO du 4 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 6 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).