Journal officiel · Décret
Décret n°69-327 du 3 avril 1969 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 avril 1969
Publié le12 avril 1969
PublicationJORF du 12 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499868
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°50-1612 du 30 décembre 1950 · modifie
Décret n°51-233 du 27 février 1951 · modifie
Décret n°59-1206 du 19 octobre 1959 · modifie
Décret n°60-957 du 6 septembre 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 · modifie