Journal officiel · Décret
Décret n°51-233 du 27 février 1951 RAP (LES GARDES DOMANIAUX DES EAUX ET FORETS ET LES BRIGADIERS DES EAUX ET FORETS SONT RESPECTIVEMENT DENOMMES AGENTS TECHNIQUES ET CHEFS DE DISTRICT DES EAUX ET FORETS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 février 1951
Publié le28 février 1951
PublicationJORF du 28 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000886483
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°52-246 du 3 mars 1952 · application
Décret n°69-327 du 3 avril 1969 · modifie
Décret n°69-328 du 3 avril 1969 · modifie