Journal officiel · Décret

Décret n°52-246 du 3 mars 1952 ETENDANT AU CORPS DES PREPOSES DES EAUX ET FORETS D'ALGERIE LES DISPOSITIONS DES D. 501612 ET 51233 ET PORTANT FIXATION DES MODALITES DE PASSAGE DES PREPOSES DES CADRES ALGERIENS DANS LES CADRES METROPOLITAINS ET INVERSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1952
Publié le5 mars 1952
PublicationJORF du 5 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886381
RéférenceDécret n°52-246 du 3 mars 1952 ETENDANT AU CORPS DES PREPOSES DES EAUX ET FORETS D'ALGERIE LES DISPOSITIONS DES D. 501612 ET 51233 ET PORTANT FIXATION DES MODALITES DE PASSAGE DES PREPOSES DES CADRES ALGERIENS DANS LES CADRES METROPOLITAINS ET INVERSEMENT, JO du 5 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-1612 du 30 décembre 1950 · application
Décret n°51-233 du 27 février 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).