Journal officiel · Décret

Décret n°84-1133 du 13 décembre 1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE) DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1984
Publié le19 décembre 1984
PublicationJORF du 19 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885682
RéférenceDécret n°84-1133 du 13 décembre 1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE) DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D, JO du 19 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
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