Journal officiel · Décret

Décret n°85-78 du 21 janvier 1985 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 83916 DU 13-10-1983 AUX ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DE DISCIPLINES LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1985
Publié le23 janvier 1985
PublicationJORF du 23 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886986
RéférenceDécret n°85-78 du 21 janvier 1985 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 83916 DU 13-10-1983 AUX ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DE DISCIPLINES LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES, JO du 23 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-916 du 13 octobre 1983 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).