Journal officiel · Décret

Décret n°83-916 du 13 octobre 1983 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n°83-481 du 11 juin 1983 définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires de l'Etat occupant de tels emplois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1983
NatureDécret
Signé le13 octobre 1983
Publié le21 octobre 1983
PublicationJORF du 21 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000689052
RéférenceDécret n°83-916 du 13 octobre 1983 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n°83-481 du 11 juin 1983 définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires de l'Etat occupant de tels emplois, JO du 21 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 10 textes
Décret n°85-78 du 21 janvier 1985 · modifie
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Décret n°85-1455 du 30 décembre 1985 - art. 15 (Ab)
Décret n°86-229 du 14 février 1986 - art. 13 (Ab)
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