Journal officiel · Décret
Décret n°86-229 du 14 février 1986 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1986
NatureDécret
Signé le14 février 1986
Publié le20 février 1986
PublicationJORF du 20 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700918
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-876 du 22 juillet 1952 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 12 textes
Décret n°87-629 du 3 août 1987 · modifie
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DECRET93-343 · application
Décret n°2003-501 du 12 juin 2003 · txt associe
Décret2005-367 · abroge
Décret2006-29 · abroge
Décret n°88-369 du 15 avril 1988 · txt source
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