Journal officiel · Décret

Décret n°88-369 du 15 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 86229 DU 14-02-1986 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NORINDX8800033D
IdentifiantJORFTEXT000000695284
RéférenceDécret n°88-369 du 15 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 86229 DU 14-02-1986 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME, JO du 19 avril 1988, NOR INDX8800033DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-229 du 14 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-229 du 14 février 1986 - art. 4 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).