Journal officiel · Décret

Décret n°52-876 du 22 juillet 1952 PORTANT RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX DU TOURISME ET DES PERSONNELS TITULARISES A LA DIRECTION DU TOURISME DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1952
Publié le23 juillet 1952
PublicationJORF du 23 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502880
RéférenceDécret n°52-876 du 22 juillet 1952 PORTANT RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX DU TOURISME ET DES PERSONNELS TITULARISES A LA DIRECTION DU TOURISME DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET TOURISME, JO du 23 juillet 1952Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 20 décembre 1952 · application
Décret n°85-230 du 15 février 1985 · modifie
Décret n°86-229 du 14 février 1986 · modifie
Décret n°86-229 du 14 février 1986 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).