Journal officiel · Décret

Décret n°85-230 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1985
Publié le19 février 1985
PublicationJORF du 19 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699385
RéférenceDécret n°85-230 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX DU TOURISME, JO du 19 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-876 du 22 juillet 1952 · modifie
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).