Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1952 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DU TOURISME CREE PAR LE DECRET NO 52876 DU 22-07-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1952
Publié le24 décembre 1952
PublicationJORF du 24 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000799369
RéférenceArrêté du 20 décembre 1952 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DU TOURISME CREE PAR LE DECRET NO 52876 DU 22-07-1952, JO du 24 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-876 du 22 juillet 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 septembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).