Journal officiel · Décret
Décret n°89-626 du 30 août 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1989
NatureDécret
Signé le30 août 1989
Publié le7 septembre 1989
PublicationJORF du 7 septembre 1989
NORTOUR8904535D
IdentifiantJORFTEXT000000332977
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 · modifie
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