Texte consolidé · Décret

Décret n°89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1989
NatureDécret
Signé le30 août 1989
Publié le7 septembre 1989
Articles1 article en vigueur
NORTOUR8904535D
IdentifiantLEGITEXT000006067239
RéférenceDécret n°89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Article 5 LEGIARTI000006532709

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 · modifie
Cité par 5 textes
ARRETE · application
Décret n°91-561 du 18 juin 1991 - art. 3 (P)
DECRET92-386 · application
DECRET93-343 · abroge
Décret n°93-343 du 15 mars 1993 - art. 4 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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