Article (sans numéro) JORFARTI000001541944
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1990
Publié le22 juin 1990
PublicationJORF n°143 du 22 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORTOUR9004522A
IdentifiantJORFTEXT000000342976
Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 4 avril 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001541945
Art. 1er. - La direction des industries touristiques comprend:
A. - La sous-direction de l'administration générale;
B. - La sous-direction de l'observation économique, de la recherche et de la prospective;
C. - La sous-direction des professions et des politiques touristiques;
D. - Le département des affaires internationales et de l'accueil.
Article (sans numéro) JORFARTI000002121874
Art. 2. - La délégation aux investissements et aux produits touristiques comprend:
A. - La sous-direction des aménagements et des financements publics;
B. - Le service technique du développement et des produits;
C. - Le service d'études et d'aménagements touristiques de la montagne;
D. - Le département de l'ingénierie.
Article (sans numéro) JORFARTI000000962152
Art. 3. - L'arrêté du 10 août 1964 portant création d'une commission interministérielle en vue d'étudier les conditions générales de développement du tourisme en montagne, l'arrêté du 30 mars 1966 relatif à la commission interministérielle en vue d'étudier les conditions générales d'aménagement touristique de l'espace rural ainsi que l'arrêté du 30 mars 1966 relatif à la commission interministérielle en vue d'étudier les conditions générales d'aménagement touristique du littoral sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001699474
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 1990.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, OLIVIER STIRN
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 10 août 1964 · abroge
Arrêté du 30 mars 1966 · abroge
Arrêté du 30 mars 1966 · abroge
Décret n°89-626 du 30 août 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge