Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1964 CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE EN VUE D'ETUDIER LES CONDITIONS GENERALES DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME EN MONTAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1964
Publié le5 janvier 1965
PublicationJORF du 5 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000443047
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Cité par 4 textes
Arrêté du 1 juin 1965 · modifie
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ARRETE · abroge