Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10 août 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1971
Publié le13 août 1971
PublicationJORF du 13 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000638245
RéférenceArrêté du 6 août 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10 août 1964, JO du 13 août 1971Légifrance →

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Arrêté du 10 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).