Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1966 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE EN VUE D'ETUDIER LES CONDITIONS GENERALES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ESPACE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 1966
Publié le21 avril 1966
PublicationJORF du 21 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000846093
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 5 mars 1970 · modifie
Arrêté du 6 août 1971 · modifie
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge
ARRETE · abroge