Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1971 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ETUDIER LES CONDITIONS GENERALES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ESPACE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1971
Publié le13 août 1971
PublicationJORF du 13 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000285062
RéférenceArrêté du 6 août 1971 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ETUDIER LES CONDITIONS GENERALES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ESPACE RURAL, JO du 13 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mars 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).