Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1970 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ETUDIER LES CONDITIONS GENERALES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ESPACE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1970
Publié le1er avril 1970
PublicationJORF du 1 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279606
RéférenceArrêté du 5 mars 1970 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ETUDIER LES CONDITIONS GENERALES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ESPACE RURAL, JO du 1er avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mars 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).