Décret n°89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme

Article 1 Abrogé LEGIARTI000006532704

en vigueur le 7 septembre 1989, jusqu'au 16 mars 1993

1. L'administration centrale du ministère du tourisme comprend :

2. 1° La direction des industries touristiques.

3. 2° La délégation aux investissements et aux produits touristiques.

4. 3° Le service de l'inspection générale du tourisme.

5. Son action à l'étranger s'exerce avec le concours de l'organisme dénommé Maison de la France.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000006532705

en vigueur le 7 septembre 1989, jusqu'au 16 mars 1993

1. La direction des industries touristiques est chargée d'élaborer et mettre en oeuvre la politique générale du tourisme.

2. A cet effet :

3. Elle exerce la tutelle des professions touristiques ;

4. Elle prépare et met en oeuvre la politique sociale des vacances et des loisirs ainsi que les diverses formes d'aide aux associations à objet touristique ;

5. Elle coordonne les statistiques et les études et recherches générales dans le domaine du tourisme ;

6. Elle prépare les actions de formation aux métiers du tourisme ;

7. Elle coordonne les actions d'information et de documention sur le tourisme ;

8. Elle assure le suivi des affaires internationales ainsi que du développement touristique des D.O.M-T.O.M. ;

9. Elle définit les normes et conditions d'octroi des aides publiques aux hébergements et contrôle leur application ;

10. Elle assure la coordination administrative et financière des services du ministère, prépare le budget, contrôle son exécution, gère le personnel ;

11. Elle oriente l'action des services régionaux du tourisme ;

12. Elle exerce les attributions liées à la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000006532707

en vigueur le 7 septembre 1989, jusqu'au 16 mars 1993

1. La délégation aux investissements et aux produits touristiques est chargée de favoriser le développement et l'adaptation des équipements et des produits touristiques.

2. A cette fin :

3. Elle prépare et contrôle l'exécution du plan et des contrats de plan dans le domaine du tourisme ;

4. Elle apporte son concours aux collectivités publiques et aux organismes publics et privés pour l'étude ou l'examen de projets d'aménagements et d'opérations touristiques et pour leur réalisation ;

5. Elle suscite et oriente les investissements touristiques nationaux et étrangers en France et assure la promotion à l'étranger de l'ingénierie touristique nationale ;

6. Elle suscite l'innovation dans la conception et la préparation des produits touristiques ;

7. Elle assure le secrétariat du comité de gestion du fonds d'intervention touristique.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000006532708

en vigueur le 7 septembre 1989, jusqu'au 16 mars 1993

1. L'inspection générale du tourisme exerce les attributions prévues par le décret n° 86-229 du 14 février 1986 susvisé portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000006532703

en vigueur le 7 septembre 1989, jusqu'au 16 mars 1993

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.