Décret n°89-626 du 30 août 1989 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 1989 au 16 mars 1993.

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TexteDécret n°89-626 du 30 août 1989
IdentifiantLEGIARTI000006532705
Texte parentLEGITEXT000006067239
Référencearticle 2 du décret n°89-626 du 30 août 1989 (version du 7 septembre 1989)Légifrance →

1. La direction des industries touristiques est chargée d'élaborer et mettre en oeuvre la politique générale du tourisme.

2. A cet effet :

3. Elle exerce la tutelle des professions touristiques ;

4. Elle prépare et met en oeuvre la politique sociale des vacances et des loisirs ainsi que les diverses formes d'aide aux associations à objet touristique ;

5. Elle coordonne les statistiques et les études et recherches générales dans le domaine du tourisme ;

6. Elle prépare les actions de formation aux métiers du tourisme ;

7. Elle coordonne les actions d'information et de documention sur le tourisme ;

8. Elle assure le suivi des affaires internationales ainsi que du développement touristique des D.O.M-T.O.M. ;

9. Elle définit les normes et conditions d'octroi des aides publiques aux hébergements et contrôle leur application ;

10. Elle assure la coordination administrative et financière des services du ministère, prépare le budget, contrôle son exécution, gère le personnel ;

11. Elle oriente l'action des services régionaux du tourisme ;

12. Elle exerce les attributions liées à la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

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