Article 14 LEGIARTI000006510337
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-229 du 14 février 1986 portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1986
NatureDécret
Signé le14 février 1986
Publié le20 février 1986
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065433
Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-876 du 22 juillet 1952 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 12 textes
Décret n°87-629 du 3 août 1987 · modifie
Décret n°88-369 du 15 avril 1988 · modifie
DECRET93-343 · application
Décret n°2003-501 du 12 juin 2003 · txt associe
Décret2005-367 · abroge
Décret2006-29 · abroge
Décret n°88-369 du 15 avril 1988 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 1986).