Journal officiel · Décret
Décret n°86-271 du 27 février 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INTERPRETES DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1986
NatureDécret
Signé le27 février 1986
Publié le28 février 1986
PublicationJORF du 28 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333201
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 30 décembre 1986 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2006-1379 · modifie
Aller plus loin
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