Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1986 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INTERPRETES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1986
Publié le22 janvier 1987
PublicationJORF du 22 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000317497
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-271 du 27 février 1986 · application
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