Journal officiel · Décret
Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1959
NatureDécret
Signé le5 mai 1959
Publié le7 mai 1959
PublicationJORF du 7 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000518470
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-236 du 13 mars 1974, v. init. · modification
Décret n°2002-43 du 9 janvier 2002, v. init. · modification
Aller plus loin
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