Journal officiel · Décret

Décret n°74-236 du 13 mars 1974 MODIFIANT LE DECRET 59601 DU 05-05-1959 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1974
Publié le15 mars 1974
PublicationJORF du 15 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703298
RéférenceDécret n°74-236 du 13 mars 1974 MODIFIANT LE DECRET 59601 DU 05-05-1959 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES), JO du 15 mars 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 59-601 du 5 mai 1959, v. init. · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).