Journal officiel · Décret

Décret n°84-1129 du 13 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GENERAUX) DANS LE CORPS DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1984
Publié le19 décembre 1984
PublicationJORF du 19 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885693
RéférenceDécret n°84-1129 du 13 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GENERAUX) DANS LE CORPS DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D, JO du 19 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
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