Journal officiel · Décret
Décret n°84-881 du 4 octobre 1984 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 octobre 1984
Publié le5 octobre 1984
PublicationJORF du 5 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328389
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application