Journal officiel · Décret
Décret n°72-378 du 2 mai 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1972
NatureDécret
Signé le2 mai 1972
Publié le10 mai 1972
PublicationJORF du 10 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000695058
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-1354 du 1 décembre 1959 · modifie
Décret n°63-919 du 6 septembre 1963 · modifie
Décret n°70-824 du 11 septembre 1970 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 20 novembre 1972 · application
Décret n°83-840 du 22 septembre 1983 · txt source
Décret n°88-425 du 25 avril 1988 · modifie
DECRET94-57 · modifie
DECRET95-872 · abroge
Aller plus loin
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