Journal officiel · Décret

Décret n°70-824 du 11 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 6, 12 (5E ET DERNIER ALINEA) ET ADJONCTION DES ART. 11 BIS ET 11 TER DU DECRET 591354 DU 1 décembre 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1970
Publié le18 septembre 1970
PublicationJORF du 18 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875217
RéférenceDécret n°70-824 du 11 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 6, 12 (5E ET DERNIER ALINEA) ET ADJONCTION DES ART. 11 BIS ET 11 TER DU DECRET 591354 DU 1 décembre 1959, JO du 18 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1354 du 1 décembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-378 du 2 mai 1972 · modifie
Décret n°72-378 du 2 mai 1972 - art. 27 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).