Journal officiel · Décret

Décret n°59-1354 du 1 décembre 1959 STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1959
Publié le3 décembre 1959
PublicationJORF du 3 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304974
RéférenceDécret n°59-1354 du 1 décembre 1959 STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 3 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-178 du 15 février 1951 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°63-919 du 6 septembre 1963 · modifie
Décret n°70-824 du 11 septembre 1970 · modifie
Décret n°72-378 du 2 mai 1972 · modifie
Décret n°72-378 du 2 mai 1972 - art. 27 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).