Journal officiel · Décret

Décret n°51-178 du 15 février 1951 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1951
Publié le17 février 1951
PublicationJORF du 17 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000691505
RéférenceDécret n°51-178 du 15 février 1951 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 17 février 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°59-1354 du 1 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).