Journal officiel · Décret

Décret n°63-919 du 6 septembre 1963 MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 3) ET 12 (AL. 4) DU D. 591354 DU 1 décembre 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1963
Publié le8 septembre 1963
PublicationJORF du 8 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000299137
RéférenceDécret n°63-919 du 6 septembre 1963 MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 3) ET 12 (AL. 4) DU D. 591354 DU 1 décembre 1959, JO du 8 septembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1354 du 1 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-378 du 2 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).