Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1972 MODALITES DU STAGE DES INSPECTEURS STAGIAIRES PREVU A L'ARTICLE 10 DU DECRET 72378 DU 2 MAI 1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1972
Publié le3 décembre 1972
PublicationJORF du 3 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000488373
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-378 du 2 mai 1972 · application