Journal officiel · Décret
Décret n°84-823 du 6 septembre 1984 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1984
Publié le8 septembre 1984
PublicationJORF du 8 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328138
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 5 textes
Décret n°86-246 du 20 février 1986 · modifie
Décret n°89-343 du 25 mai 1989 · modifie
DECRET90-411 · modifie
DECRET94-592 · modifie
Décret n°94-592 du 13 juillet 1994 · txt source