Journal officiel · Décret

Décret n°89-343 du 25 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 84823 DU 06-09-1984 MODIFIE RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1989
Publié le31 mai 1989
PublicationJORF du 31 mai 1989
NORPRMX8910130D
IdentifiantJORFTEXT000000523085
RéférenceDécret n°89-343 du 25 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 84823 DU 06-09-1984 MODIFIE RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 31 mai 1989, NOR PRMX8910130DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-823 du 6 septembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).