Journal officiel · Décret

Décret n°86-246 du 20 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 84823 DU 06-09-1984 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1986
Publié le26 février 1986
PublicationJORF du 26 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000515763
RéférenceDécret n°86-246 du 20 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 84823 DU 06-09-1984 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 26 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-823 du 6 septembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).