Journal officiel · Décret

Décret n°84-1130 du 13 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1984
Publié le19 décembre 1984
PublicationJORF du 19 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000334663
RéférenceDécret n°84-1130 du 13 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D, JO du 19 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-711 du 3 juillet 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).